Aside
Braconnage au Parc National des Calanques
Les braconniers et les commerçants ont été condamnés
C‘est une première judiciaire en France en matière de préjudice écologique. Quatre braconniers qui avaient chassé illégalement 4,5 tonnes de poissons et coquillages dans les calanques de Marseille ont été condamnés vendredi 6 mars à 385.000 euros de dommages et intérêts. Pour la première fois en France, la justice s’est prononcée sur la base de l’article 1246 du Code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Quatre braconniers de Marseille ont été condamnés par le tribunal de grande instance à 350.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique. Le délibéré a été rendu ce vendredi 6 mars. Le Parc National des Calanques a également obtenu 20.000 euros de préjudice d’atteinte à la mission et 15.000 euros d’atteinte à l’image et à la réputation. Les braconniers, par l’intermédiaire de leurs avocats, devraient faire appel de la décision.