pêche à la ligne du bord en Méditerranée

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Braconnage au Parc National des Calanques

Les braconniers et les commerçants ont été condamnés

C‘est une première judiciaire en France en matière de préjudice écologique. Quatre braconniers qui avaient chassé illégalement 4,5 tonnes de poissons et coquillages dans les calanques de Marseille ont été condamnés vendredi 6 mars à 385.000 euros de dommages et intérêts. Pour la première fois en France, la justice s’est prononcée sur la base de l’article 1246 du Code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Quatre braconniers de Marseille ont été condamnés par le tribunal de grande instance à 350.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique. Le délibéré a été rendu ce vendredi 6 mars. Le Parc National des Calanques a également obtenu 20.000 euros de préjudice d’atteinte à la mission et 15.000 euros d’atteinte à l’image et à la réputation. Les braconniers, par l’intermédiaire de leurs avocats, devraient faire appel de la décision.

Le président du tribunal Pierre Jeanjean a souligné que ce montant “ne représent(ait) que deux fois le prix au marché des espèces détruites”. “On n’est pas là au prix dans la balance du poissonnier mais à la valeur de ces poissons dans l’écosystème!”, a-t-il insisté.
Si le tribunal a reconnu que les restaurateurs ont été les grands bénéficiaires de ce braconnage, il a toutefois jugé irrecevable la demande de “solidarité” des braconniers à l’égard des commerçants qui achetaient leurs poissons. Cinq d’entre eux ont été condamné à 3.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Comment évaluer le préjudice subi par la biodiversité du Parc national des Calanques au cours des trois années de braconnage perpétrées dans les fonds marins ? C’est la question qui a été débattue vendredi devant le tribunal de grande instance de Marseille, un an après la condamnation de quatre braconniers qui s’étaient livrés à un trafic sans précédent. Les quatre hommes qui pendant plus de quatre ans ont chassé au harpon, de nuit, des mérous, oursins et poulpes, avaient déjà été pénalement condamnés en juillet 2018 à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis. Selon les estimations du parc, ce sont plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kilos de poulpe, et 16.800 douzaines d’oursins qui ont été prélevés et revendus à des restaurateurs et poissonniers locaux.

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